Projet de loi des finances 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en conseil des ministres le 26 septembre, se veut, compte tenu de la conjoncture, plutôt économe. Il prévoit notamment le plafonnement de certaines niches fiscales et réoriente certains dispositifs fiscaux sur les dépenses engagées en faveur de l’environnement.
(lire rubrique Actualité)
Ce nouveau site de
HL Invest est optimisé
pour Internet Explorer 7
(téléchargez)
Contrat par lequel un débiteur donne à son créancier un bien, un portefeuille de titres... en garantie d’un emprunt. L’acte de nantissement est obligatoirement signifié par huissier, toutefois son coût reste inférieur à une hypothèque.