Projet de loi des finances 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en conseil des ministres le 26 septembre, se veut, compte tenu de la conjoncture, plutôt économe. Il prévoit notamment le plafonnement de certaines niches fiscales et réoriente certains dispositifs fiscaux sur les dépenses engagées en faveur de l’environnement.
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Sommes exigibles par le syndic aux copropriétaires pour régler les charges, travaux ou toute autre dépense relative à l'entretien d'un immeuble ou d'un ensemble de maisons.