Comment fonctionne une Assurance Vie
Le contrat de Capitalisation ou d’Assurance-vie, est nécessairement signé par le souscripteur sous peine de nullité. Il ne peut donc pas y avoir de procuration. Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours. Dans ce cas il sera remboursé de l’intégralité des primes versées. Le contrat d’assurance-vie prend effet dès le versement de la première prime. La durée varie selon l’objectif de départ qui peut être un achat immobilier, la préparation de sa retraite ou autre. Pour tirer le meilleur bénéfice de ce contrat ainsi que de la fiscalité qui lui est rattachée, il vaut mieux envisager un engagement d’une durée minimale de 8 ans.
Les supports d’investissement
La revalorisation de l’épargne varie selon les performances des supports proposés par le contrat. Un bon contrat de Capitalisation ou d’Assurance vie propose des supports en euros et des supports en unités de compte (OPCVM) gérés par différents établissements financiers. On parle alors de contrats multi supports, multi gestionnaires.
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La sécurité avec les Fonds en Euros
Ces contrats sont majoritairement investis en obligations et leur rendement est donc lié aux taux obligataires. Ils sont donc peu sensibles aux aléas de la bourse. On constate que depuis une dizaine d’années les rendements des fonds en euros n’ont cessé de décroître, suivant la baisse régulière des rendements obligataires.
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Les Unités de Compte
Ces produits offrent un meilleur rendement, fonction des choix opérés dans la sélection des unités de compte. En contrepartie ils comportent un risque. Ce risque peut cependant être réduit si l’on évite certains travers comme :
• sélectionner au hasard par méconnaissance de la qualité des supports proposés,
• se fier entièrement aux performances passées,
• mettre tous ses œufs dans le même panier,
• se contenter des supports « maison » d’une banque ou d’un assureur généraliste,
• mésestimer son profil d’investisseur.
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Caractéristique réciproques des fonds en euros et les fonds en unités de compte |
| Type de contrat | Fonds en euros | Fonds en unités de compte |
| Risque | Nul | De faible à élevée |
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Rendement |
Minimum garanti | Suivant performance des OPCVM |
| Composition | Majorite d'obligations | Choix entre fonds en actions, obligation, profilés ou à horizon |
| Objectif | Retraite et succession | Epargne active, constitution capital, retraite |
| Frais de gestion | Oui | Oui |
| Frais d'arbitrage | Non | Oui (ce qui permet de maîtriser le risque) |
| Prémèvement sociaux | 12.1% prélevé chaque année |
12.1% en cas de rachats partiels et/ou au dénouement du contrat |
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Les modes de gestion
La majorité des contrats multisupports proposent différents types de gestion : avec la gestion profilée, le souscripteur confie aux experts financiers de l’organisme gestionnaire le soin de gérer ses versements selon le profil choisi. Dans une gestion libre, c’est le souscripteur et le CGP qui choisissent les unités de compte et réalisent les arbitrages nécessaires. Enfin, la gestion sous mandat consiste à déléguer la gestion de son contrat à un professionnel : Conseiller en Gestion de Patrimoine, Société de Gestion, …).
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Les arbitrages
L’arbitrage consiste à modifier la répartition du capital ou l’orientation de gestion. Il en existe plusieurs formes :
• L’arbitrage libre est proposé et réalisé par le Conseiller en Gestion de Patrimoine du souscripteur selon ses objectifs.
• L’arbitrage sous mandat peut s’opérer de différentes manières, par : répartition constante des supports choisis ; arbitrage sur objectif atteint ; capitalisation des plus-values ou écrêtage automatique des plus-values ; investissements progressifs et fractionnés ; encadrement de la performance ; arrêt des pertes à partir du plus haut historique.
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La disponibilité du capital
L’assuré a la capacité de pouvoir récupérer tout ou partie des sommes qu’il a versé. Ainsi, le capital investi reste toujours disponible, sans durée minimale.
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Rachat partiel ou total : sauf clause contraire prévue par le contrat, l’assuré est libre de récupérer ses fonds dès le lendemain de son versement.
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Avances : il est possible de demander une avance sur son contrat. Il s’agit d’un prêt que consent l’assureur à l’assuré en contrepartie des capitaux investis garantissant ce prêt. L’avance permet à l’assuré de ne pas fermer son contrat tout en disposant temporairement d’un certain pourcentage des capitaux présents sur son contrat et ce, sans modifier ni son fonctionnement ni sa rémunération.
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La clause bénéficiaire
Elle désigne la personne (morale ou physique) qui recevra le capital disponible de l’assuré à la mort de celui-ci. C’est ainsi que ces contrats constituent un vecteur de transmission. Le choix du bénéficiaire est libre : famille, proche, association… Les contrats standard contiennent en général une clause type désignant conjoint et descendants, mais cette clause est insuffisante dans de nombreux cas, notamment lorsqu’un assuré souhaite s’écartes des règles de succession classiques.
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Options de sortie
La fin du contrat a lieu :
• lorsque la durée fixée initialement est atteinte et que le souscripteur ne proroge pas son contrat. Il récupère alors son capital valorisé ;
• lorsque le souscripteur procède au rachat total de son capital valorisé en cours de vie, ce qui revient à clôturer son contrat ;
• lorsque le souscripteur décède (sauf en cas d’adhésion réciproque conjointe).
L’assuré a le choix entre :
• une sortie unique en capital ;
• une sortie fractionnée (il récupère ses avoirs à chaque fois qu’il le souhaite) ;
• une sortie sous forme de rente viagère : dans ce cas les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu’au décès de l’assuré ;
• une sortie en rente certaine (programmée) : l’assureur s’engage par exemple à verser la rente pendant dix, quinze ou vingt ans.
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Il est possible de mixer sortie en capital et sortie en rente (viagère ou certaine). La rente peut également être réversible au profit d’un proche.
Lorsque la rente viagère a été constituée au profit des deux époux avec réversion au conjoint survivant, l’âge à prendre en compte sera celui du plus âgé des deux lors de l’entrée en jouissance. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant pourra choisir la solution la plus avantageuse pour lui, entre conserver la solution précédente au décès ou utiliser la fraction de pourcentage correspondant à son âge.
Ce sont les conditions générales et particulières du contrat qui prévoient les possibilités de sortie offertes. Tous les contrats ne disposant pas des mêmes options, il est conseillé de s’informer avant de s’engager.
Contrat pour mineur
Il est possible d’ouvrir un contrat à un enfant mineur afin de lui faire profiter des nombreux atouts de l’assurance vie, sous certaines conditions :
• le bulletin de souscription doit être signé par les représentant légaux (les deux parents) ;
• il est impératif d’indiquer une durée fixe (pas de durée viagère) ;
• la seule clause bénéficiaire possible est « mes héritiers légaux » ;
• si l’enfant a plus de 12 ans, sa signature est nécessaire
