Compte Titres & la fiscalité des plue-values mobilières
Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.
Pour être imposable, il faut que le total des cessions de l'année dépasse un certain seuil. Si ce seuil n'est pas dépassé, il n’y a aucune imposition ni prélèvements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2009, le seuil de cessions est de 25 725 € (2009)
En cas dépassement de ce seuil, la totalité des plus-values est soumise à une imposition à un taux fixe de 18% ainsi qu'à 12.1% de prélèvements sociaux soit un total de 30.1%.
Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.
Exemple 1
Une personne vend pour 35 000 € de valeurs mobilières en 2009, il est donc imposable.
Si la totalité de ses sessions représente une plus-value de 9 275 €, il sera imposé :
de 1 670 € au titre de l'impôt sur le revenu (18% de 9 275 €)
de 1 122 € au titre des cotisations sociales (12.1% de 9 275 €)
Exemple 2
Un particulier réalise en 2009, 20 000 € de cessions pour une plus-value de 5 000 €.Il ne sera pas imposé dans le cadre des plus-values mobilières, car, il ne dépasse pas le seuil de cession de 25 725 €.
Attention, certaines catégories de valeurs, comme les bons d'option ou les certificats, sont imposables dès le premier euro de cession. Le seuil des cessions n'est pas applicable à ces valeurs. Le taux d'imposition est le même que pour les autres valeurs mobilières, avec un taux global de 30.1%.
A noter : à compter du 1er janvier 2006, les années de détention d'une action pourront permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement sera de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et, de 2014 pour les exonérations complètes.