Compte Titres & la fiscalité des plue-values mobilières  

Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.
Pour être imposable, il faut que le total des cessions de l'année dépasse un certain seuil. Si ce seuil n'est pas dépassé, il n’y a aucune imposition ni prélèvements sociaux.
A compter du 1er janvier 2008, le seuil de cessions est de 25.000 €. Il était de 20.000 € en 2007.
En cas dépassement de ce seuil, la totalité des plus-values est soumise à une imposition à un taux fixe de 18% ainsi qu'à 11% de prélèvements sociaux soit un total de 29%.
Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.

Exemple 1

Une personne vend pour 35 000 € de valeurs mobilières en 2008, il est donc imposable.
Si la totalité de ses sessions représente une plus-value de 10 000 €, il sera imposé :
de 1 800 € au titre de l'impôt sur le revenu (18% de 10 000 €)
de 1 100 € au titre des cotisations sociales (11% de 10 000 €)

Exemple 2

Attention, certaines catégories de valeurs, comme les bons d'option ou les certificats, sont imposables dès le premier euro de cession. Le seuil des cessions n'est pas applicable à ces valeurs. Le taux d'imposition est le même que pour les autres valeurs mobilières, avec un taux global de 29%.

A noter : à compter du 1er janvier 2006, les années de détention d'une action pourront permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement sera de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et, de 2014 pour les exonérations complètes. Voir à ce sujet le Bulletin Officiel des impôts 5 C-1-07 du 22 janvier 2007 (à partir de la page 10).