Contrat de Capitalisation, ses 2 atouts majeurs
Le Contrat de Capitalisation, contrat haut de gamme, a le même fonctionnement qu'une assurance vie, il cumule les mêmes avantantages et propose deux atouts complémentaires particulièrement intéressants, à savoir :
• le bonus de fidélité, les intérêts acquis sont isolés et ne sont récupérables qu’au bout de 8 ans (prorogeable une fois). Ils sortent ainsi de l’assiette de calcul de l’I.S.F. Le contrat de capitalisation offre la particularité que seul la partie nominale au 1er janvier de l’année d’imposition (sans y ajouter les intérêts capitalisés) doit être intégrée au patrimoine du souscripteur si celui-ci est assujetti à l’I.S.F.
• transmission par donation ou succession facilitée : possibilité de transmettre son contrat de son vivant à titre gratuit à toute personne de son choix, c'est le seul contrat existant aujourd'hui qui offre cette possibilité (l'assurance vie ne peut se transmettre qu'en cas de décès du souscripteur). La transmission s'effectue selon les modalités applicables aux donations entre vifs (plafonné à 151 950 € pour les enfants, et de 76 988 € pour le conjoint ou le partenaire d’un PACS) ; et aux transmissions suite à un décès, enregistré auprès de l’administration fiscale, abattement plafonné à 151 950 € pour les enfants, et une exonération totale pour les conjoints ou partenaire d’un PACS.
