Fiscalité d'une Assurance Vie
La fiscalité du contrat de Capitalisation ou d’Assurance vie est très attrayante, aussi bien pour le souscripteur qui souhaite se générer des revenus complémentaires, que pour celui qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine financier hors droit de succession (jusqu’à un certain plafond). La fiscalité des revenus issus d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation est identique. Même s’il est fiscalement plus intéressant de bloquer les sommes placées pendant 8 ans, ces sommes restent toujours totalement disponibles et avec une fiscalité particulièrement légère, même avant 8 ans.
Les cotisations sociales sont différentes suivant le type de contrat souscrit.
Contrat monosupport en euro : A chaque capitalisation annuelle, les prélèvements sociaux et R.S.A sont appliqués au taux en vigueur. 12.1 %. En cas de rachat total en cours d'année, des intérêts pour cette dernière année sont calculés et donnent lieu à cotisations sociales.
Contrat multisupport : Les sociales et R.S.A ne sont prélevées qu'en cas de retrait partiel ou total. L'assiette de calcul est la même que pour les cotisations fiscales.
Aucun prélèvement social n'est effectué lors du décès du souscripteur.
Fiscalité des retraits
L’assuré a le choix entre deux options fiscales : l’intégration des intérêts dans ses revenus (ils supporteront alors l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R) ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le PFL varie en fonction de la durée de vie effective du contrat.
| Durée | Imposition sur les intérêts produits |
| moins de 4 ans | PFL de 35 % (ou I.R) + Prélèvements sociaux 12.1 % |
|
entre 4 ans et 8 ans |
PFL de 15 % (ou I.R) + Prélèvements sociaux 12.1 % |
| plus de 8 ans | Abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, puis PFL de 7.5 % (ou I.R) + Prélèvements sociaux 12.1 % |
Si l’on opte pour l’I.R (impôt sur le revenu), les intérêts capitalisés seront intégrés à la déclaration de revenus et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (5.5 - 14 - 30 ou 40%). Si vous êtes assujetti à 5.5 voire 14%, il est plus judicieux d'opter pour l'I.R, en cas de retrait avant la 8ème année.
Au terme de la 8ème année les intérêts capitalisés bénéficient de l’abattement annuel (tous contrats Capitalisation et d’Assurance vie confondus) de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € (en 2009) pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à une imposition commune. Les abattements, sur les intérêts capitalisés, sont appliqués annuellement sur les retraits effectués.
Exemple en cas d'un retrait partiel
| Intérêts | <---- part imposée | |||
| Capital initial | Capital initial | <---- part exonérée |
Assiette de calcul des intérêts
Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les versements effectués. Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu, selon la formule suivante :
Base de calcul = Rachat – (Versements x Rachat) / Valeur liquidative
Rachat = montant du rachat partiel
Versements = total des primes versées à la date du rachat
Valeur liquidative = valeur totale du contrat à la date du rachat.
Seule la part d’intérêts correspondant à la fraction de capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l’impact de la taxation.
Cas d’exonération totale sur les plus values
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu, en cas de rachat partiel ou total avant ou après 8 ans par le souscripteur ou le conjoint en cas de : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité (2° ou 3° catégorie de la sécurité sociale), cessation d'activité non salariée ou de celle de son conjoint à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
Fiscalité en cas de décès
Un moyen privilégié de transmission car elle bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire.
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, pour les contrats de Capitalisation ou d’Assurance vie, il y a une exonération de toute taxation pour les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS, et ce, quel que soit l’âge de l’assuré au moment du versement des primes (avant ou après les 70 ans de l’assuré) et pour tout le stock des contrats.
Idem pour les frères et les sœurs (célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans ou atteint sd’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et domiciliés avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès). Dans les autres cas, ils bénéficient d’un abattement de 15 697 € (2010) et, au-delà, un prélèvement libératoire de 20 % sera retenu.
Les enfants bénéficient d’un abattement de 156 974 € (2010), au-delà, un prélèvement libératoire de 20% sera retenu.
I.S.F
Les contrats d’assurance vie comportent une valeur de rachat et de ce fait doivent être intégrés dans la déclaration I.S.F du redevable pour leur valeur de rachat au premier janvier de l’année d’imposition. Lorsque le contrat d’assurance vie s’est dénoué par une rente viagère, le rentier qui perçoit la rente doit intégrer dans sa déclaration I.S.F la valeur de capitalisation de cette rente viagère.
Fiscalité des rentes viagères
La rente issue d’un contrat de Capitalisation ou d’Assurance vie est imposée selon une fraction dépendant de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.
Tableau