Formations relatives à l’épargne salariale ou à l’économie
Les actions de formation relatives à l’épargne salariale ou à l’économie de l’entreprise sont désormais comprises dans le champ d’application de la formation professionnelle continue.
Les actions de formation à l’économie ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l’entreprise ; celles relatives à l’épargne salariale concernent notamment l’intéressement et la participation aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
Livret d'épargne salariale
L'entreprise qui propose à ses salariés un des dispositifs d'épargne salariale doit leur remettre, lors de la conclusion du contrat de travail, (depuis le 1er janvier 2007) un livret d'épargne salariale présentant l'ensemble de ces dispositifs (c. trav. art. L. 444-5 modifié).
Crédit d’impôt
Un nouveau crédit d’impôt est crée pour les PME qui engagent des dépenses de formations de leurs salariés à l’économie de l’entreprise et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
Le bénéfice de ce crédit d’impôt est réservé aux entreprises qui disposent, au 1er janvier 2007, d’un plan d’épargne d’entreprise.
Ce crédit est égal à 25% des dépenses de formation susvisées relatives aux dix premières heures de chaque salarié dans la limite de 75 euros par heure. Les dépenses de formation doivent être exposées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008.