A.M.F (Autorité des Marchés Financiers)
| Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (C.O.B), du Conseil des marchés financiers (C.M.F) et du Conseil de discipline de la gestion financière (C.D.G.F). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions : de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. |
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Actif cantonné
| L'actif est l'enveloppe dans laquelle l'épargne des assurés est gérée. L'actif est dit "cantonné" lorsqu'il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d'un même contrat. Un actif cantonné offre une grande transparence de gestion : il limite la marge de manœuvre de l'assureur pour tirer "à la main" le taux de revalorisation annuel des contrats. |
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Actif général
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L'actif général d'une compagnie d'assurances regroupe les primes collectées au titre de l'ensemble de ses contrats d'assurance vie. Il offre une grande diversification de l'épargne. Une source de sécurité pour l'assuré, même si le rendement est souvent plus faible que pour un actif cantonné. |
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Action
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Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (une société anonyme ou Société en commandite par actions). Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés: Intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende. Pour une société de personnes, on parle de part sociale. Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat. La valeur d'une action correspond à son cours de bourse. Il est le résultat de la confrontation de l'offre et de la demande de titres. Plusieurs méthodes d'évaluation sont à la disposition des investisseurs pour prendre une position sur l'action considérée. La valeur de bilan (patrimoniale) Les méthodes des multiples de résultats (comparables) Les méthodes d'actualisation (Discounted Cash Flow) Dans certains cas, lorsque la société est en voie d'être reprise, ou au contraire va cesser ses activités, on évalue aussi les éléments actifs et de passif du bilan. Rémunération Toute action en bourse doit passer par un prestataire de services d'investissement. Il peut s’agir de société de bourse, d’une banque ou d’une société de gestion de portefeuilles. La gestion d’un portefeuille d’actions entraîne des frais : Imposition |
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Arbitrage
| Opération qui consiste à vendre des valeurs mobilières (actions, obligations...) pour en acheter d'autres. |
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Assurance Décès-Invalidité
| Obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier, elle prévoit que la compagnie d’assurance prendra en charge le remboursement du crédit en cas de décès de l’emprunteur ou si son état de santé ne lui permet plus de travailler. |
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Assurance-vie
| Assurance de personnes avec la garantie du versement d'un capital ou d'une rente lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, un accident, une maladie ... Elle permet de protéger ses proches et de se créer une épargne de précaution à moyen et à long terme. |
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Avance
| Technique qui permet au détenteur d'un contrat d'assurance vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat. Elle correspond à un prêt avec intérêt. |
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Bénéficiaire
| Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie (ou de prévoyance), c'est la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) par le souscripteur pour recevoir le bénéfice du contrat au terme du contrat. |
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Bénéficiaire acceptant
| Personne désignée en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré qui a « acceptée le bénéfice de ce contrat ». Attention, le souscripteur ne pourra plus disposer librement de son contrat sans son accord. |
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C.O.B
| Créée en 1967, la Commission des Opérations de Bourse est une autorité administrative indépendante dont l'objet consiste à veiller au bon fonctionnement des Marchés financiers et à surveiller la qualité de l'information délivrée par les sociétés au profit des actionnaires. Elle est dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction et recueille les plaintes éventuelles des épargnants. C'est notamment l'organisme de tutelle des O.P.C.V.M (création, règles de fonctionnement …) et de l'ensemble des sociétés de gestion. |
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Capitalisation
| Mécanisme qui consiste à intégrer les intérêts produits dans le capital afin qu'ils deviennent à leur tour producteurs d'intérêts. Cet effet "boule de neige" assure une progression rapide du capital. |
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Capitalisation-Distribution
| Choix opéré par les O.P.C.V.M de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quand les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu (I.R) et contribuent à l'augmentation de la valeur liquidative des actions de Sicav et des parts de F.C.P : toutefois les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés. |
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Chargements
| Ensemble des frais afférents au contrat, c’est-à-dire les frais d’entrée plus les frais de gestion annuels prélevés sur les provisions mathématiques. |
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Co-emprunteur
| Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. |
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Compte à terme
| Dépôt d'argent pour une durée et un taux fixés à l'avance. |
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Conditions suspensives
| Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente unilatérale ou compromis), celles-ci suspendent l'exécution du contrat à la survenance d'un événement. Le contrat ne produira tous ses effets que lorsque l'événement prévu se réalisera. Par exemple, condition suspensive d'obtention d'un prêt, d'un permis de construire... Pour être valable, une condition suspensive ne doit pas dépendre du hasard ou de la seule volonté d'une partie. |
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Contrat à cotisation unique
| Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. |
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Contrat à cotisations périodiques
| Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. |
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Contrat à versements libres
| Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. |
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Contrat en unité de compte
| Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence. |
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Cotation
| La cotation d'une action se fait selon le principe de l'offre et de la demande: le cours d'une action baisse s'il y a plus d'offres (vendeurs) que de demandes (acheteurs), le cours d'une action monte s'il y a plus de demandes que d'offres. |
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Coupon
| Somme d'argent payée au porteur d'une obligation (le créancier) et correspondant aux intérêts. |
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Coupon couru
| Fraction du coupon acquise "prorata temporis" depuis la date de détachement du dernier coupon. |
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Courtier
| Personne qui sert d'intermédiaire dans des opérations de transaction immobilière. On parle d'un courtier également dans le domaine des assurances : c'est l'agent qui sert d'intermédiaire entre le contractant et la compagnie d'assurance. |
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Défiscalisation
| Terme impropre désignant certains types de placements bénéficiant de certains avantages fiscaux. |
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Délai de réflexion
| Délai de réflexion obligatoire de 10 jours que la loi (Scrivener et Neiertz) accorde à un emprunteur pour donner suite à une offre de prêt. |
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Délai de rétraction-réflexion
| Délai de réflexion permet au signataire d’un contrat soit de revenir sur son engagement, soit au contraire d'accepter celui-ci (selon les cas) pendant une courte période (de 7 à 10 jours le plus souvent). |
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Délégation d'assurance
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La couverture par un contrat individuel peut se justifier dans les deux cas suivants: |
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Dividende
| Revenu d'une action généralement versé une fois par an. |
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