Epargner pour s'assurer un revenu complémentaire à vie, c'est la définition que chacun se fait d'un produit retraite et la finalité que nous en attendons. Le contrat Madelin vous apporte en plus un avantage fiscal immédiat, un atout incontestable pour vous travailleur non salarié.

Qui peut en bénéficier ?
Les Travailleurs Non Salariés (T.N.S : professions libérales, gérant majoritaire de société, commerçants et artisans) peuvent accéder aux contrats Madelin. Il s’agit des contribuables imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Non Commerciaux (B.I.C ou B.N.C).

La loi Madelin vous permet
• d'épargner à moindre coût pour se constituer un complément de retraite
• de réduire chaque année vos cotisations de votre revenu imposable
• de racheter des années de cotisation antérieures 

Deux familles de contrats
Les contrats Madelin peuvent être séparés en deux grands types :
• les contrats Madelin à points : l’épargnant achètent, via ses versements, des points. Ces points seront alors convertis en euros, lors de la rente.
• les contrats Madelin multisupports (à épargne accumulée) : permettent d’investir sur des fonds, permettant ainsi de répartir ses versements sur des actions, obligations ou fonds €uros (monétaires).

Dans les deux cas, la rente viagère sera imposée comme une pension de retraite, après abattement de 10% de son montant, et soumise aux prélèvements sociaux.

Les contraintes
Les contrats Madelin imposent un versement minimum annuel fixé d’avance, suivant les 5 classes. Les montants évoluent chaque année en fonction de l'évolution annuelle du plafond de la sécurité sociale (PASS).

Disponibilité du capital
Le capital n’est pas disponible, jusqu’à la retraite de l’épargnant. Il existe toutefois deux situations permettant de récupérer la totalité du capital pendant la phase d’épargne :
• la cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
• l’invalidité empêchant d’exercer toute activité.

PASS : Plafond de la Sécurité Sociale = 34 620 € pour 2010

A - Exemple :
Vous dégagez un bénéfice imposable de 150 000 €
Vous pourrez déduire 15 000 € (150 000 x 10%) + 17 307 € [(15% x (150 000 € - 34 620 €)] = 32 307 € de cotisations possibles à déduire de vos bénéfices imposables

Si votre T.M.I (Tranche Marginale d'Imposition) est à 40%, vous pouvez réaliser une économie d’impôt de 12 923 €.

B - Exemple maxi de cotisation en utilisant les plafonds autorisés

Vous dégagez un bénéfice imposable (correspondant au plafond) de 300 000 €
Vous pourrez déduire 27 696 € [(8 x pass : 276 960) x 10%] + 36 351 € [(15% x (276 960 € - 34 620 €)] = 64 047 € de cotisations possibles à déduire de vos bénéfices imposables

Si votre T.M.I (Tranche Marginale d'Imposition) est à 40%, vous pouvez réaliser une économie d’impôt de 25 619 €.

 Cotisations pour la prévoyance Madelin 2010
• un minimum de 7% du PASS (soit 2 423 €).
• un maximum de 3,75% du bénéfice imposable dans la imite de 3% de 8 PASS (soit 8 309 €).

 

Cotisations pour la perte d’emploi Madelin 2010

 • un minimum de 2,5% du PASS (soit 865 €).
• un maximum de 1,875% du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS (soit 5 193 €).

 

Si vous avez souscrit avant le 25 septembre 2003, une solution transitoire est applicable jusqu'à l'imposition des revenus de 2010. Le plafond fiscal est alors calculé sur la base de 19% de 8 Pass, soit 52 622 € en 2010, cotisations versées aux contrats Madelin prévoyance, perte d’emploi et aux régimes de retraite obligatoires comprises.

Madelin : transfert de contrat possible
Tout comme les PERP, les contrats Madelin sont transférables d’un établissement à un autre...Bien évidemment, cette opération coûte généralement des frais, mais ceux-ci sont souvent pris en charge par le repreneur. Si vous êtes insatisfait de la gestion de votre contrat, il convient donc d'analyser le cas d'un transfert.

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