Si la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale a donné un nouvel essor aux dispositifs de l'intéressement, de la participation et avec le Plan d'Epargne d'Entreprise (P.E.E) ; la loi du 21 août 2003 dite loi Fillon offre également une nouvelle réforme sur l'épargne / retraite collective avec le Plan d'Epargne Retraite COllectif (P.E.R.C.O). Puis la loi Breton de 2005 permet aux responsables d'entreprises dont les effectifs salariés sont compris entre 1 et 100, de bénéficier des dispositis de l'intéressement.
Le plan d'Epargne Entreprise (P.E.E). le Plan d'Epargne Inter-entreprises (P.E.I), le Plan d'Epargne Retraite COllective (P.E.R.C.O) permettent aux salariés et à certains dirigeants, de se constituer une épargne avec l'aide leur entreprise.
L'épargne salariale peut être vue comme un produit financier multi-supports car elle offre des possibilités diversifiées de choix d'investissement et de gestion en proposant une gamme étendue de produits correspondants aux besoins des salariés.
Les salariés déterminent leur épargne en fonction de leurs projets personnels, comme l'achat d'une résidence, le soutien aux enfants dans les études ou l'entrée dans la vie active, la préparation de la retraite... tout en cherchant à bénéficier d'un régime fiscal exceptionnel avec l'aide de son entreprise.
C'est pourquoi les dispositifs d'Epargne Salariale et d'Epargne Retraite ont pour but d'associer les salariés à la croissance et au développement de l'entreprise en contrepartie d'une somme d'argent versée sur des plans d'Epargne tel que l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise qui permet d'augmenter l'épargne des salariés.
Du point de vue de l'entreprise, l'épargne salariale et de retraite, représente un outil de gestion des ressources humaines et du patrimoine très efficace qui permet de :
• fidéliser ses employés en leur permettant de se constituer un capital et un complément de revenu fiscalement et socialement optimisé, signe d'un réel intérêt de l'employeur pour ses salariés
• motiver en associant les salariés aux objectifs et aux résultats de l'entreprise
• augmenter la performance globale de l'entreprise (notamment dans le cas de l'Actionnariat Salarié)
• réduire les impôts de l'entreprise
Du point de vue des salariés, ils bénéficient de conditions fiscales et sociales très favorables :
• la participation, l'intéressement et l'abondement versés à un salarié échappent aux charges sociales salariales même si elles supportent la CSG et la CRDS (8% de 97% du montant versé)
• de plus, la Participation, l'Intéressement versés sur un P.E.E, P.E.I ou P.E.R.C.O et l'Abondement ne supportent pas l'impôt sur le revenu
• lors de la récupération des fonds, les plus-values ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, hormis une ponction de 11% (prélèvement sociaux)
Dans le cas de l'Actionnariat Salarié, la décote sur le cours des titres proposés aux salariés (peut aller jusqu'à 20% dans le cadre du P.E.E, ou 30% dans le cas d'un P.E.E à 10 ans ou plus) ne subit ni charges sociales ni impôt sur le revenu.
Selon ses projets, le salarié peut placer son épargne pour une durée plus ou moins longue de placement (durée de 5 ans minimum pour le P.E.E, ou jusqu'à la retraite pour le P.E.R.C.O) lui permettant de choisir le mode de gestion le mieux adaptée à ses objectifs.
Le choix du placement à long terme se matérialisera par des soucis de performance en investissant dans des produits actions. Inversement, pour le choix à court terme qui privilégiera des placements plus sûrs (fonds monétaires).