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Comparatif loi de Robien recentré & loi Borloo   imprimer cette page


  ROBIEN recentré BORLOO
Engagement
de location
9 ans 9 ans à 15 ans
Amortissement 6 % pendant 7 ans
4 % pendant 2 ans
 6 % pendant 7 ans
4 % pendant 2 ans
+ 2.5 % possible 2 x 3 ans
Abattement forfaitaire 0% (mais déduction du
Pack Assurances locatives)
30%
Imputation des déficits 10 700 € 10 700 €
Location aux ascendants ou descendants
Possible à partir de 3 ans de location. Maximum de 9 ans. Suspend et reporte l'amortissement et l'obligation de location. 
Possible à partir de 3 ans de location. Maximum de 9 ans. Suspend et reporte l'amortissement et l'obligation de location.
Plafonnement des loyers (baux 2008) Zone A : 21,02 €/m²
Zone B1 : 14,61 €/m²
Zone B2 : 11,95 €/m²
Zone C : 8,76 €/m²
Zone A : 16,82 €/m²
Zone B1 : 11,69 €/m²
Zone B2 : 9,56 €/m²
Zone C : 7,01 €/m²
Plafonnement des revenus non ressources des locataires
basées sur le plafond des prêts P.L.I
 
Date d'effet Acquis depuis le 01-09-2006 Acquis depuis le 01-01-2006
 

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