Loi de Robien - Zones et plafond des loyers au m²
Zones géographiques
Zone A : Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français ;
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne de Paris, six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles ;
Zone B2 : Agglomération de 50 000 à 250.000 habitants ; autres zones frontalières ou littorales chères et troisième couronne parisienne ;
Zone C : Reste du territoire
Zone A : Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français ;
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne de Paris, six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles ;
Zone B2 : Agglomération de 50 000 à 250.000 habitants ; autres zones frontalières ou littorales chères et troisième couronne parisienne ;
Zone C : Reste du territoire
Pour les baux signés en 2008, les plafonds de Robien recentré sont :
| Zone géographique | Prix au m²/mois |
| Zone A : Paris + côte d'azur + Genevois français | 21,02 €/m² |
| Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants | 14,61 €/m² |
| Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants | 11,95 €/m² |
| Zone C : Reste du territoire | 8,76 €/m² |
La surface à prendre en compte s'entend comme la surface habitable définie à l'article R111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, augmentée de la moitié de la surface des annexes, dans la limite de 8 m² par logement .