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Exemple chiffré loi de Robien recentré   imprimer cette page

Exemple chiffré 1 :

Le prix d'achat d'un appartement + parking est de 130 000 €, y compris les frais d'acquisition (frais de notaire, frais d'hypothèque, frais de dossier bancaire, intérêts intercalaires, mise en place du 1er locataire, etc.), pour un loyer de 450 € par mois.

Nous mettons en place le financement (avec nos partenaires bancaires) sur la totalité de l'investissement  plus de 100% (frais d'acquisition inclus), avec un apport de 0 €.

A la fin de l'année, on réalise le bilan fiscal de l'opération :

 Loyers   + 5 400 €   
 Charges (Gestion, Pack Assurances locatives, Copropriété, Taxe Foncières = 20%)    - 1 080 €  
 Intérêts d'emprunts   - 5 000 €   
 Amortissement de Robien (130 000 x 6% les 7ères années)    - 7 800 €  
 Résultat  +  400 €   - 8 880 €  

Déficit Foncier obtenu : (+ 400) - (- 8 880)  = - 8 480 €, déductibles des revenus imposables, après abattement des - 10% ou des frais réels.
Nous constatons dans cette exemple, n'utilisons pas le déficit maxi de 10 700 € autorisé pour la de Robien recentré.

Si votre T.M.I (Tranche Marginale d'imposition) est de 30 % : la base de calcul simplifiée est 8 480 € X 30 %, soit 2 544 € d'économie d'impôts par an, pendant 7 ans (= 17 808 €)

Au global une économie d'impôts sur les 9 ans : environ 21 000 €

Exemple chiffre 2 :
Le prix d'achat d'un appartement + parking est de 160 000 €, y compris les frais d'acquisition (frais de notaire, frais d'hypothèque, frais de dossier bancaire, intérêts intercalaires, mise en place du 1er locataire, etc.), pour un loyer de 600 € par mois.

Nous mettons en place le financement (avec nos partenaires bancaires) sur la totalité de l'investissement  plus de 100% (frais d'acquisition inclus), avec un apport de 0 €.

A la fin de l'année, on réalise le bilan fiscal de l'opération :

 Loyers   + 7 200 € 
 Charges    - 1 440 €  
 Intérêts d'emprunts     - 6 900 €   
 Amortissement de Robien (130 000 x 6% les 7ères années)    - 9 600 €  

 Résultat

 +  300 €   - 11 040 €  

Déficit Foncier obtenu : (+ 300) - (- 11 040)  = - 10 740 €, déductibles des revenus imposables dans la limite de 10 700 €, après abattement des - 10% ou des frais réels.
Si votre T.M.I (tranche Marginale d'imposition) est de 30 % : la base de calcul simplifiée est 10 700 € X 30 %, soit 3 210 € d'économie d'impôts par an, pendant 7 ans (=22 470 €)

      Au global une économie d'impôts sur les 9 ans : environ 26 000 €

 

Il est clair que le législateur (initié par Jean LouisBorloo) à souhaité, au regard de l'augmentation des prix de l'immobilier ces dernières années et pour répondre aux besoins du marché (logement de type T3), favoriser des investissements d'un montant supérieur. Ainsi, cela permet aux investisseurs d'avoir une économie d'impôt plus importante sur 9 ans

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