A.F.U
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Association Foncière Urbaine, dans le cadre de la loi Malraux. |
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Acte authentique
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Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l'acte opposable à tous les tiers, c'est à dire à tout le monde, y compris les personnes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. La vente immobilière ou l'échange doivent faire l'objet d'un acte authentique. |
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Acte de nantissement
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Contrat par lequel un débiteur donne à son créancier un bien, un portefeuille de titres... en garantie d’un emprunt. L’acte de nantissement est obligatoirement signifié par huissier, toutefois son coût reste inférieur à une hypothèque. |
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Amortissement
| Remboursement d’un prêt selon un calendrier établi à l’avance avec le prêteur. Un tableau, obligatoirement joint à l’offre préalable de crédit, précise, pour chaque mensualité de remboursement, le montant des intérêts, des assurances et le capital restant dû. |
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Appel de fonds
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Sommes exigibles par le syndic aux copropriétaires pour régler les charges, travaux ou toute autre dépense relative à l'entretien d'un immeuble ou d'un ensemble de maisons. |
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Assemblée générale de copropriété
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Réunion à laquelle doivent participer tous les membres d'une copropriété. Elle vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour, et les décisions adoptées, font l'objet d'un procès verbal. Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale. |
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Assurance dommages ouvrages
| Elle couvre un bâtiment contre les risques décennaux de la construction, l'assurance dommages ouvrages doit être souscrite avant le début d'un chantier par le constructeur. Elle garantit la réparation des dommages avant toute recherche de responsabilité. |
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Avantage fiscal
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L'acquisition d'un bien immobilier comme certains types de travaux peuvent faire l'objet de réductions de l'impôt sur le revenu ou de déductions ou d'abattements sur le revenu imposable. Toutes ces dispositions sont inscrites chaque année dans la nouvelle loi de finances. |
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Ayant droit
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Désigne quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une autre personne. |
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