C.O.B
| Créée en 1967, la Commission des Opérations de Bourse est une autorité administrative indépendante dont l'objet consiste à veiller au bon fonctionnement des Marchés financiers et à surveiller la qualité de l'information délivrée par les sociétés au profit des actionnaires. Elle est dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction et recueille les plaintes éventuelles des épargnants. C'est notamment l'organisme de tutelle des O.P.C.V.M (création, règles de fonctionnement …) et de l'ensemble des sociétés de gestion. |
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Capitalisation
| Mécanisme qui consiste à intégrer les intérêts produits dans le capital afin qu'ils deviennent à leur tour producteurs d'intérêts. Cet effet "boule de neige" assure une progression rapide du capital. |
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Capitalisation-Distribution
| Choix opéré par les O.P.C.V.M de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quand les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu (I.R) et contribuent à l'augmentation de la valeur liquidative des actions de Sicav et des parts de F.C.P : toutefois les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés. |
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Chargements
| Ensemble des frais afférents au contrat, c’est-à-dire les frais d’entrée plus les frais de gestion annuels prélevés sur les provisions mathématiques. |
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Co-emprunteur
| Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. |
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Compte à terme
| Dépôt d'argent pour une durée et un taux fixés à l'avance. |
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Conditions suspensives
| Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente unilatérale ou compromis), celles-ci suspendent l'exécution du contrat à la survenance d'un événement. Le contrat ne produira tous ses effets que lorsque l'événement prévu se réalisera. Par exemple, condition suspensive d'obtention d'un prêt, d'un permis de construire... Pour être valable, une condition suspensive ne doit pas dépendre du hasard ou de la seule volonté d'une partie. |
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Contrat à cotisation unique
| Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. |
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Contrat à cotisations périodiques
| Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. |
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Contrat à versements libres
| Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. |
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Contrat en unité de compte
| Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence. |
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Cotation
| La cotation d'une action se fait selon le principe de l'offre et de la demande: le cours d'une action baisse s'il y a plus d'offres (vendeurs) que de demandes (acheteurs), le cours d'une action monte s'il y a plus de demandes que d'offres. |
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Coupon
| Somme d'argent payée au porteur d'une obligation (le créancier) et correspondant aux intérêts. |
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Coupon couru
| Fraction du coupon acquise "prorata temporis" depuis la date de détachement du dernier coupon. |
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Courtier
| Personne qui sert d'intermédiaire dans des opérations de transaction immobilière. On parle d'un courtier également dans le domaine des assurances : c'est l'agent qui sert d'intermédiaire entre le contractant et la compagnie d'assurance. |
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