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  T.V.A imprimer ce produit

Taxe sur la valeur ajoutée (généralement 19,6 %) à laquelle est assujettie la première vente d'un bien immobilier neuf.

  Tantième imprimer ce produit

Notion qui permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque lot doit acquitter en charges.


  Taxe d’habitation imprimer ce produit

Impôt local dû par tout occupant (propriétaire, locataire...) d’une habitation meublée au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale. Des abattements sont opérés pour tenir compte de la situation familiale ou sociale du contribuable.

  Taxe foncière imprimer ce produit

Impôt local dû par tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti (souvent appelé impôt foncier). Elle est établie au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l’exercice.

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