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  Z.P.P.A.U.P imprimer ce produit

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Monuments historiques, loi Malraux).


  Z.R.R imprimer ce produit

Certains investissements réalisés dans le cadre d'une Zone de Revitalisation Rurale bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques.


  Zonage imprimer ce produit

Opération qui consiste à délimiter les espaces en zones urbaines ou en zones naturelles dans le cadre de la détermination du Plan d’Occupation des Sols. La délimitation des zones prend en compte différents critères. A titre d’exemple, on peut citer la valeur agronomique des terres, les structures agricoles ou l’existence de risques naturels prévisibles. 

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