Contrat Madelin
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Réduire votre bénéfice imposable tout en préparant votre retraite Epargner pour s'assurer un revenu complémentaire à vie, c'est la définition que chacun se fait d'un produit retraite et la finalité que nous en attendons. Le contrat Madelin vous apporte en plus un avantage fiscal immédiat, un atout incontestable pour vous travailleur non salarié. |
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Qui peut en bénéficier ? Les Travailleurs Non Salariés (T.N.S) : professions libérales, gérant majoritaire de société, commerçants et artisans et T.N.S Agricole, peuvent accéder aux contrats Madelin. Il s’agit des contribuables imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Non Commerciaux (B.I.C ou B.N.C). La loi Madelin vous permet : • D'épargner à moindre coût pour se constituer un complément de retraite • De réduire chaque année les cotisations de votre revenu imposable • De racheter des années de cotisation antérieures Deux familles de contrats Les contrats Madelin peuvent être séparés en deux grands types : • Les contrats Madelin à points : l’épargnant achète, via ses versements, des points. Ces points seront alors convertis en Euros, lors de la rente. • Les contrats Madelin multisupports (à épargne accumulée) : ils permettent d’investir sur des fonds, permettant ainsi de répartir ses versements sur des OPCVM, obligations et/ou fonds €uros. Dans les deux cas, la rente viagère sera imposée comme une pension de retraite, après abattement de 10% de son montant, et soumise aux prélèvements sociaux de 12,3%. Disponibilité du capital Le capital n’est pas disponible, jusqu’à la retraite de l’épargnant. Il existe toutefois deux situations permettant de récupérer la totalité du capital pendant la phase d’épargne : • La cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, • L’invalidité empêchant d’exercer toute activité. Retraite Madelin 2011 Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10% des revenus imposables, dans la limite de 8 fois le PASS. A ces 10% s’ajoutent 15% des revenus compris entre 1 et 8 fois le PASS. Enveloppe maximum : 28 281,60 € (base) + 37 119,60 € (compl.) Total cotisation maxi possible en 2011 : 65 401,20 € PASS : Plafond de la Sécurité Sociale = 35 352 € pour 2011 A - Exemple Vous dégagez un bénéfice imposable de 150 000 € Vous pourrez déduire 15 000 € (150 000 x 10%) + 17 197 € [(15% x (150 000 € - 35 352 €)] = 32 197 € de cotisations possibles à déduire de vos bénéfices imposables Votre T.M.I (Tranche Marginale d'Imposition) est à 40%, vous pouvez réaliser une économie d’impôt de 12 879 € B - Exemple maxi de cotisation en utilisant les plafonds autorisés Vous dégagez un bénéfice imposable (correspondant au plafond) de 300 000 € Vous pourrez déduire 28 281 € [(8 x pass : 282 816) x 10%] + 37 119 € [(15% x (282 816 € - 35 352 €)] = 65 400 € de cotisations possibles à déduire de vos bénéfices imposables Votre T.M.I (Tranche Marginale d'Imposition) est à 40%, vous pouvez réaliser une économie d’impôt de 26 160 € Prévoyance Madelin 2011 • Un minimum de 7% du PASS, soit 2 474 € • Un maximum 7% du PASS + 3,75% du bénéfice imposable dans la limite de 3% de 8 PASS, soit 8 484,48 € Perte d’emploi Madelin 2011 • Un minimum de 2,5% du PASS, soit 883 € • Un maximum de 1,875% du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS, soit 5 302 € Si vous avez souscrit avant le 25 septembre 2003 une solution transitoire est applicable jusqu'à l'imposition des revenus de 2010. Le plafond fiscal est alors calculé sur la base de 19% de 8 Pass, soit 52 622 € en 2010, cotisations versées aux contrats Madelin prévoyance, perte d’emploi et aux régimes de retraite obligatoire comprises. Madelin : transfert de contrat possible Tout comme les PERP, les contrats Madelin sont transférables d’un établissement à un autre... Bien évidemment, cette opération coûte généralement des frais, mais ceux-ci sont souvent pris en charge par le repreneur. Si vous êtes insatisfait de la gestion de votre contrat, il convient donc d'analyser le cas d'un transfert. |
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