Seule la part d’intérêts correspondant à la fraction de capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l’impact de la taxation.

Cas d’exonération totale sur les plus values
Les intérêts sont exonérés, en cas de rachat partiel ou total avant ou après 8 ans par le souscripteur ou le conjoint co-souscripteur, en cas de : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité (2° ou 3° catégorie de la sécurité sociale), cessation d'activité non salariée ou de celle de son conjoint à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.

Fiscalité en cas de décès
Un moyen privilégié de transmission car elle bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire.

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, pour les contrats d’Assurance vie ou les contrats de capitalisation, il y a une exonération de toute taxation pour les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS, et ce, quel que soit l’âge de l’assuré au moment du versement des primes (avant ou après les 70 ans de l’assuré) et pour tout le stock des contrats.

Idem pour les frères et les sœurs (célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et domiciliés avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès).
Dans les autres cas, ils bénéficient d’un abattement de 15 932 € (2011) et, au-delà, un prélèvement libératoire de 20 % sera retenu.

Les enfants bénéficient d’un abattement de 159 325 € (2011), au-delà, un prélèvement libératoire de 20% sera retenu.

La loi de finances rectificative pour 2011 (Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30) les parlementaires ont en effet décidé d'alourdir la taxation, lors du décès de l'assuré, des contrats d'assurance-vie d'une valeur taxable supérieure à 902 838 €. En effet, pour la fraction de la part taxable excédant cette somme, le taux du prélèvement des sommes versées aux bénéficiaires du contrat est porté de 20 à 25 %.

En outre, la réforme modifie les règles régissant les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie démembrées. Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, généralement entre les enfants et le conjoint, permettait à ce dernier d'user librement des sommes versées au contrat jusqu'à son décès. Et jusqu'à présent, le nu-propriétaire récupérait les sommes restant sur le contrat sans avoir à verser de droits. Le seul redevable du prélèvement de 20 % étant l'usufruitier.

Mais désormais, le nu-propriétaire et l'usufruitier seront considérés comme bénéficiaires au prorata de la somme leur revenant en fonction du barème fiscal en vigueur.

I.S.F
Les contrats d’assurance vie comportent une valeur de rachat et de ce fait doivent être intégrés dans la déclaration I.S.F du redevable pour leur valeur de rachat au premier janvier de l’année d’imposition. Lorsque le contrat d’assurance vie s’est dénoué par une rente viagère, le rentier qui perçoit la rente doit intégrer dans sa déclaration I.S.F la valeur de capitalisation de cette rente viagère.

Fiscalité des rentes viagères
La rente issue d’un contrat de Capitalisation ou d’Assurance vie est imposée selon une fraction dépendant de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.